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Mentions Légales — Loïc Barouty

Artisan Développeur Web Senior • Ingénierie logicielle PHP & Symfony en Creuse et à distance.

Mentions Légales — SostraWeb

Entreprise locale de développement web, éco-conception & formation • La Souterraine (Creuse).

🏛️
Éditeur & Statut
Loïc Barouty • EI Freelance
📍
Siège d'activité
23300 La Souterraine (Creuse)
🌐
Hébergement
OVH SAS (Roubaix, France)
🛡️
RGPD & Données
Zéro traceur publicitaire
Chapitre 1

1. Identification de l'Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site loicbarouty.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Identité de l'exploitant : Loïc Barouty
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI / Micro-entreprise)
  • Activité : Ingénierie logicielle, audit d'architecture web, développement PHP / Symfony, conseil DevOps et formation technique
  • Code APE / NAF : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) / 6201Z (Programmation informatique)
  • Adresse de domiciliation : 23300 La Souterraine, Creuse (Nouvelle-Aquitaine), France
  • Adresse électronique de contact : contact@loicbarouty.fr
  • Directeur de la publication : Loïc Barouty, en qualité d'artisan développeur freelance
  • Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA)
Chapitre 2

2. Hébergement & Infrastructure technique

Le site et ses services applicatifs sont hébergés sur une infrastructure moderne conteneurisée (Docker, Traefik v3, Nginx, PHP 8.5, MariaDB 13) sur un serveur privé virtuel (VPS) auprès d'un hébergeur européen :

  • Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Adresse du siège de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site officiel de l'hébergeur : www.ovhcloud.com
Chapitre 3

3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

Loïc Barouty est le titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site :

  • Contenus éditoriaux & articles techniques : Les analyses logicielles, guides PHP/Symfony et publications du blog Dev/Tech sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
  • Code source & architecture logicielle : Le code source développé sur-mesure (templates Twig, composants Stimulus, styles CSS, contrôleurs Symfony) relève de la législation sur la protection des programmes informatiques.
  • Marques et logos tiers : Les marques citées (Symfony, PHP, Docker, Linux, MariaDB, Traefik, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisées qu'à des fins d'identification technique.
  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans accord formel et écrit préalable de Loïc Barouty est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.
Chapitre 4

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») :

  • Responsable de traitement : Loïc Barouty (contact : contact@loicbarouty.fr).
  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, courriel, objet, message) sont traitées pour la gestion de la relation client, l'établissement de propositions commerciales, devis et réponses techniques.
  • Destinataires des données : Les données collectées sont strictement confidentielles et réservées à Loïc Barouty. Aucune donnée n'est cédée, louée, transmise ou vendue à des tiers ou des régies publicitaires.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (3 ans maximum à compter du dernier contact pour les prospects, ou durée légale comptable pour les missions contractuelles).
  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à contact@loicbarouty.fr.
  • Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Chapitre 5

5. Politique de Cookies & Traceurs

Dans une logique de sobriété numérique et de respect intransigeant de votre vie privée :

  • Zéro cookie publicitaire : Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun pixel de retargeting (Meta, Google Ads, LinkedIn), ni aucun outil d'analyse comportementale intrusif.
  • Cookies strictement techniques : Seuls des témoins de session nécessaires au bon fonctionnement de l'application web (gestion de session PHP/Symfony, jeton anti-falsification CSRF pour les formulaires) sont utilisés.
  • Stockage local (`localStorage`) : Votre navigateur mémorise uniquement votre préférence de thème d'affichage (Dev vs SostraWeb), sans aucune donnée nominative. Ces cookies et stockages techniques sont dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Chapitre 6

6. Droit applicable & Attribution de compétence

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Loïc Barouty est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Limoges (Tribunal judiciaire de Guéret).

🌲
Société & Métiers
SostraWeb • Web & Formation
📍
Territoire d'action
La Souterraine • Creuse & 7 dpts
🌱
Éco-conception
Datacenters 100% verts
🎓
Pôle Formation
Outils numériques & Pro
Chapitre 1

1. Identification de la Société SostraWeb

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales de l'entreprise SostraWeb sont portées à la connaissance des utilisateurs :

  • Dénomination commerciale : SostraWeb
  • Forme juridique : Entreprise locale de services du numérique & organisme de formation professionnelle
  • Fondateur & Dirigeant : Loïc Barouty
  • Siège d'activité : 23300 La Souterraine, Creuse (Nouvelle-Aquitaine), France
  • Territoire de proximité : Creuse (23) et départements voisins : Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Indre (36), Cher (18), Allier (03), Puy-de-Dôme (63), Dordogne (24)
  • Courriels : contact@sostraweb.fr / contact@loicbarouty.fr
  • Directeur de la publication : Loïc Barouty, représentant légal de SostraWeb
  • Activités principales : Conception et refonte de sites internet éco-conçus (sites vitrines, boutiques e-commerce locales, portails associatifs et municipaux), création de supports print et design (logos, chartes graphiques, flyers, affiches), référencement naturel local (Google Business / SEO Creuse) et animation de réseaux sociaux.
Chapitre 2

2. Pôle Formation Professionnelle & Pédagogie Numérique

SostraWeb développe un pôle d'accompagnement et de montée en compétences destiné aux professionnels, indépendants, commerçants, artisans et personnels des collectivités territoriales :

  • Objet des formations : Prise en main des outils numériques, autonomie sur les CMS et sites internet, sensibilisation à l'éco-conception web, gestion de contenu éditorial, sécurité informatique de base et communication sur les réseaux sociaux.
  • Cadre réglementaire : Activité de formation continue dispensée conformément aux articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
  • Démarche qualité : Programmes de formation élaborés selon les référentiels de compétences actuels, avec conventions de formation, feuilles d'émargement, évaluations des acquis et attestations de fin de stage. Démarche d'éligibilité aux financements OPCO (Opérateurs de Compétences) et fonds régionaux.
Chapitre 3

3. Hébergement & Engagement Éco-responsable

Le site internet de SostraWeb et les projets hébergés pour le compte de nos partenaires bénéficient d'une démarche d'éco-conception rigoureuse :

  • Prestataire d'hébergement : OVH SAS (OVHcloud), RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Siège de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Tél : 1007)
  • Optimisation applicative : Poids de pages maîtrisé, absence de dépendances superflues, mise en cache HTTP optimisée et respect des recommandations du RGESN (Référentiel Général d'Éco-conception de Services Numériques).
Chapitre 4

4. Propriété intellectuelle & Créations graphiques

Les créations et publications diffusées sur le site SostraWeb font l'objet d'une protection juridique stricte :

  • Marque & Emblèmes SostraWeb : La dénomination SostraWeb, l'emblème sapin vert 🌲, la charte graphique, les visuels de marque et les contenus du blog local (Sostranien, Nature, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de SostraWeb.
  • Créations réalisées pour les clients : Les chartes graphiques, logotypes, affiches, flyers et sites web réalisés pour les clients leur sont cédés selon les modalités stipulées dans les conditions particulières de vente, sous réserve du règlement intégral des honoraires convenus.
  • Interdiction d'usage abusif : Toute copie, réutilisation ou reproduction non autorisée de nos maquettes ou supports est passible de poursuites judiciaires au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Chapitre 5

5. Données Personnelles & Confidentialité (RGPD)

SostraWeb s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect le plus strict du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française :

  • Responsable du traitement : SostraWeb (contact : contact@sostraweb.fr).
  • Données collectées : Nom, prénom, dénomination professionnelle, adresse courriel, numéro de téléphone, descriptif des besoins web ou de formation transmis via les formulaires de devis et de contact.
  • Bases juridiques : Exécution de mesures précontractuelles (chiffrage, étude de faisabilité) et gestion de la relation contractuelle pour les prestations engagées.
  • Durée de conservation : 3 ans pour les demandes sans suite commerciale ; 10 ans pour les contrats, factures et feuilles d'émargement de formation (conformément aux obligations comptables du Code de commerce).
  • Sécurité des échanges : Protocole HTTPS / TLS sécurisé, cloisonnement des données, accès restreint aux seuls intervenants autorisés.
  • Exercice de vos droits : Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@sostraweb.fr. Possibilité de recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Chapitre 6

6. Cookies & Sobriété Numérique

Le site SostraWeb respecte le principe de minimisation des données :

  • Aucun cookie publicitaire : Nous n'exploitons aucun outil de profilage, ni régie publicitaire, ni traçage multi-sites.
  • Stockage technique sécurisé : Seuls les éléments nécessaires à votre confort (maintien du thème sélectionné, gestion de votre session) sont stockés sur votre terminal. Conformément aux directives CNIL, ces mécanismes purement techniques sont exemptés de consentement préalable.
Chapitre 7

7. Médiation de la Consommation & Règlement des Litiges

En cas de différend avec un client particulier consommateur, et après tentative de résolution amiable écrite préalable auprès de nos services :

  • Médiation : Le client a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Législation & Tribunaux compétents : Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige persistant sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Guéret / Cour d'appel de Limoges.
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